POLITIQUE EN MATIÈRE DE TÉMOINS

​Politique de confidentialité

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Protection de vos renseignements personnels

​

Route d'Artistes accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité divulgue les différentes façons dont nous collectons, utilisons, divulguons et gérons les données de nos utilisateurs. Nous nous conformons à toutes les obligations légales pour assurer la protection des informations personnelles. Le lien vers notre politique de confidentialité est accessible depuis toutes les pages de notre site.

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La présente politique de confidentialité explique quels renseignements peuvent être recueillis lorsque vous utilisez notre site Web, dans quel but ils sont utilisés, de quelle façon ils sont protégés, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.

Dans cette politique, les termes « Route d'Artistes », « nous », « notre » et « nos » désignent Route d'Artistes.

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Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne commercialisons pas vos renseignements personnels à des tiers.

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Cette politique s'applique à l'ensemble des informations recueillies lors de votre utilisation du site Web de Route d'Artistes. En naviguant sur notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

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Afin de faciliter votre compréhension, cette politique présente les principaux contextes dans lesquels des renseignements personnels peuvent être recueillis, notamment lorsque vous :

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• consultez notre site Web;

• vous inscrivez à notre infolettre;

• communiquez avec nous;

• remplissez un formulaire ou demandez de l'information;

• utilisez les services offerts par Route d'Artistes.

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Les sections suivantes expliquent en détail les renseignements susceptibles d'être recueillis, les raisons de cette collecte, les mesures mises en place pour les protéger, ainsi que vos droits d'accès, de rectification et de retrait.

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En apprendre plus sur Route d'Artistes

En consultant le site Web de Route d'Artistes, en vous abonnant à notre infolettre, en remplissant un formulaire ou en communiquant avec notre équipe, certains renseignements peuvent être recueillis.​

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Renseignements recueillis

Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir notamment :

• votre adresse IP;

• le type de navigateur et d'appareil utilisé;

• votre système d'exploitation;

• les pages consultées;

• la durée de votre visite;

• la provenance de votre visite;

• la date et l'heure de votre navigation;

• des renseignements recueillis par l'intermédiaire de fichiers témoins (cookies) ou de technologies similaires;

• les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, par exemple votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou toute autre information inscrite dans un formulaire ou un courriel.​

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Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

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Ces informations nous permettent notamment :

• d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Web;

• d'améliorer l'expérience de navigation;

• d'analyser la fréquentation de notre site afin d'en optimiser le contenu et les fonctionnalités;

• de répondre à vos demandes d'information;

• de communiquer avec vous lorsque vous en faites la demande;

• de vous transmettre notre infolettre ou des informations relatives à nos activités, lorsque vous y avez consenti.

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Base légale

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La collecte de ces renseignements repose sur nos intérêts légitimes visant à assurer le bon fonctionnement de nos services, à améliorer notre site Web et à répondre efficacement aux demandes des utilisateurs. Lorsque la loi l'exige, votre consentement est obtenu avant la collecte de certains renseignements, notamment ceux recueillis au moyen des fichiers témoins non essentiels.

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Utilisation des fichiers témoins

​

Notre site utilise des fichiers témoins afin d'améliorer votre expérience de navigation et de produire des statistiques anonymes sur son utilisation.

​

Les renseignements recueillis par ces technologies ne permettent généralement pas de vous identifier directement.

​

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences concernant les fichiers témoins en tout temps à partir de la bannière de consentement ou des paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins pourrait toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

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Inscription à nos activités ou demandes d'information

​

Lorsque vous vous inscrivez à une activité, déposez une candidature, remplissez un formulaire, vous abonnez à l'infolettre ou demandez des renseignements, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment :

• votre nom et votre prénom;

• votre adresse postale

• votre adresse courriel;

• votre numéro de téléphone;

• votre organisme ou votre projet artistique, lorsque pertinent;

• tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre.

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Pourquoi?

 

Ces renseignements sont utilisés afin :

• de traiter votre inscription ou votre demande;

• de communiquer avec vous au sujet de nos activités ou de votre dossier;

• d'évaluer votre admissibilité à certains services, lorsque cela est applicable;

• d'assurer le suivi administratif de nos services.

​

Base légale

​

Ces renseignements sont nécessaires pour répondre à votre demande, assurer la prestation de nos services et respecter nos obligations administratives.

​

Si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements essentiels, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande.

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Communications avec Route d'Artistes

​

Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courriel ou à l'aide d'un formulaire, nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.

​

Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ainsi que toute information que vous choisissez de partager avec nous.

​

Ils servent exclusivement à répondre à vos questions, assurer le suivi de votre dossier et maintenir des communications efficaces avec vous.

​

Utilisation de vos renseignements personnels

​

Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Plus précisément, ils peuvent servir à :

• administrer nos activités et services;

• traiter les inscriptions, demandes ou candidatures;

• répondre aux demandes d'information;

• transmettre des communications liées à nos activités ou à notre infolettre, lorsque vous y avez consenti;

• améliorer le contenu, la performance et la sécurité de notre site Web;

• produire des statistiques anonymisées afin de mieux comprendre les besoins de notre clientèle;

• respecter nos obligations légales et administratives.

​

Nous limitons toujours la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

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Partage de vos renseignements personnels

​

Route d'Artistes ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu'elle recueille.

​

Toutefois, certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services qui nous assistent dans nos activités, par exemple pour :

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• l'hébergement du site Web;

• l'envoi de notre infolettre;

• l'analyse statistique de la fréquentation du site;

• la maintenance de nos systèmes informatiques.

​

Ces fournisseurs ont uniquement accès aux renseignements nécessaires à l'exécution de leurs services et sont tenus de respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Lorsque vous accédez à un site Web ou à un service externe à partir d'un lien présent sur notre site, les pratiques de confidentialité de ce tiers s'appliquent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

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Liste de nos fournisseurs TI et lien vers leur politique de confidentialité

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• CyberImpact (marketing par courriel) : https://app.cyberimpact.com/privacy-policy?l=fr_ca

• Google (analyse de données et formulaire d'inscription) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

• Lepointdevente.com (vente de billets de spectacles) : https://lepointdevente.com/conditions/

• ​Meta (analyse publicitaire) : https://www.facebook.com/privacy/policy/

• Paypal (gestion des paiement - https://www.paypal.com/ca/legalhub/paypal/privacy-full

• Wix ( système de gesion de contenu https://fr.wix.com/shoutout/terms-of-use

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Dans quelles situations vos renseignements peuvent-ils être communiqués?

​

Route d'Artistes ne communique vos renseignements personnels qu'aux personnes ou aux organisations qui en ont besoin pour accomplir leur mandat ou lorsque la loi l'exige.

Vos renseignements pourraient notamment être communiqués dans les situations suivantes :

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Lorsque la loi l'exige

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Nous pourrions être tenus de communiquer certains renseignements personnels afin de :

• respecter une obligation légale ou une ordonnance d'un tribunal;

• répondre à une demande d'une autorité gouvernementale ou réglementaire;

• protéger les droits, les biens ou les intérêts légitimes de Route d'Artistes;

• assurer la sécurité de notre site Web, de nos systèmes, de nos utilisateurs ou du public.

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En cas de réorganisation

Dans l'éventualité d'une fusion, d'un transfert d'activités, d'une réorganisation ou de toute autre transaction impliquant Route d'Artistes, certains renseignements pourraient être communiqués aux parties concernées dans la mesure nécessaire à la réalisation de cette transaction et conformément aux lois applicables.

​

Dans une telle situation, les renseignements demeureront protégés et ne seront utilisés qu'aux fins de l'analyse ou de la réalisation de la transaction. Si celle-ci n'aboutit pas, les renseignements communiqués seront supprimés ou retournés, selon le cas.

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Liens vers des sites externes

​

Notre site peut contenir des liens menant vers des sites Web ou des plateformes exploités par des tiers. Une fois que vous quittez le site de Route d'Artistes, la présente politique de confidentialité ne s'applique plus.

​

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre des renseignements personnels.

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Vos droits

​

Conformément aux lois applicables, vous disposez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels.

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Vous pouvez notamment :

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• demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• demander la correction d'un renseignement inexact, incomplet ou périmé;

• demander la suppression de certains renseignements, lorsque la loi le permet;

• retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements lorsqu'il constitue la base du traitement;

• demander la limitation de certains traitements dans les cas prévus par la loi;

• obtenir vos renseignements personnels dans un format accessible, lorsque cela est applicable;

• vous opposer à certains traitements de vos renseignements lorsque les circonstances le permettent;

• déposer une plainte si vous estimez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément aux lois en vigueur.

​

Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements, nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande.

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Accès, rectification ou suppression de vos renseignements

​

Vous pouvez en tout temps demander l'accès à vos renseignements personnels, leur correction ou leur suppression, sous réserve des obligations légales qui pourraient nous imposer de les conserver.

​

Pour exercer l'un de ces droits, il suffit de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

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Conservation de vos renseignements

​

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux obligations légales de Route d'Artistes.

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À l'expiration de cette période, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément à nos pratiques de gestion documentaire.

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Hébergement des données

Les renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs sécurisés.

Hébergeur : GoDaddy

Lieu d'hébergement : États-Unis

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Mesures de sécurité

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Route d'Artistes met en place des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

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Parmi ces mesures figurent notamment :

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• l'utilisation d'une connexion sécurisée (HTTPS);

• un certificat SSL pour le chiffrement des échanges;

• des mécanismes de protection contre de potentielles attaques et de bots malveillants par le biais de reCAPTCHA;

• un accès limité aux renseignements personnels selon les fonctions de chaque personne autorisée.

​

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous nous engageons toutefois à appliquer les meilleures pratiques reconnues afin de protéger les renseignements qui nous sont confiés.

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Protection des renseignements des mineurs

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Route d'Artistes ne recueille pas volontairement de renseignements personnels auprès des enfants de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur, conformément aux lois applicables.

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Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements personnels sans autorisation, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

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Commission d'accès à l'information du Québec

​

Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels ne respecte pas les lois applicables et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

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Adresse :
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4

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Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170

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Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

​

Site web: http://www.cai.gouv.qc.ca

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Modifications de la présente politique

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Route d'Artistes peut modifier cette politique de confidentialité afin de tenir compte des changements législatifs, technologiques ou organisationnels.

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La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web, accompagnée de sa date de mise à jour.

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Nous joindre

​

Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

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Route d'Artistes

À l'attention de la responsable de la protection des renseignements personnels

5000 3e Avenue O #205

Québec, QC G1H 7J1

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Téléphone : 581-995-5893

Courriel : info@routedartistes